Tout savoir sur l’urbanisme à Fougeré

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Fougeré

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Fougeré ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les démarches à mettre en place.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Fougeré

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Service urbanisme de la mairie de Fougeré : ce que vous pouvez en attendre

Tout ce qui concerne le paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Fougeré. Cadre de vie de qualité, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Le service urbanisme de la mairie de Fougeré gère toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. L'ensemble des dossiers passent par ces agents.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Fougeré ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre copies. Que vous soyez situé à Fougeré ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Vous avez l'opportunité, à Fougeré et dans toutes les autres communes françaises de déposer votre demande via un service en ligne.

Se rendre à la mairie de Fougeré pour obtenir une aide concernant son dossier

De nombreuses documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Si votre mairie ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Fougeré

S'il s'agit d'une maison, 2 mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Aux abords des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Fougeré

Dans votre ville, vous devez déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol comme un carport.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Fougeré ? Voici l'adresse à connaître

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Fougeré, au sein du service d'urbanisme, soit en main propre, soit par l’envoi d’une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Il vous est aussi possible de contrôler si la mairie de Fougeré dispose d'un site internet qui offre un service de dépôt dématérialisé.

Peut-on construire sans permis de construire à Fougeré ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Fougeré. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Attention, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera demandé de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible depuis la voie publique.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Fougeré facilement ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types d'éléments. Il peut avoir différentes utilités comme avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour comprendre les déliminations d’une parcelle dans la commune de Fougeré ou pour s’informer sur les propriétés fiscales d'un bien. Il vous est possible de demander votre plan cadastral auprès de la mairie de Fougeré ou bien le télécharger sur cette page.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. Chaque zone dispose de ses propres règles. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD)...