Tout savoir sur l’urbanisme à Froidfond

L'autorisation d'urbanisme à Froidfond en questions

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Froidfond ? Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Froidfond ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez la faculté de construire sans permis de construire à Froidfond, il sera nécessaire de tenir compte de la réglementation d’urbanisme. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Cependant, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera installé sur le terrain à construire.

Quelles sont les autorisations qui existent à Froidfond ?

Plusieurs types de demandes sont à votre disposition :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Permis de construire Froidfond : quel délai d'attente ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve à proximité, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour effectuer des études supplémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Froidfond : où dois-je me rendre ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Froidfond pourra également vous le procurer.

Rôle du service urbanisme de la mairie de Froidfond ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Froidfond. Environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Le service urbanisme de la mairie de Froidfond assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Froidfond

À Froidfond, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Froidfond

Deux exemplaires de chaque document seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 exemplaires. Que vous viviez à Froidfond ou ailleurs en France, la règle est la même. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, depuis le début de l'année 2022.

La mairie de Froidfond est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Par exemple : des plans de façades, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... Les résidents ont la possibilité d'être accueillis à la mairie de Froidfond et ses agents pourront vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Froidfond ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Froidfond, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Rien ne vous oblige à vous déplacer : un courrier recommandé suffit.

Informations utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence n'est néanmoins pas obligatoire. Chaque zone dispose d'une réglementation qui lui est propre. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...