Tout savoir sur l’urbanisme à Grues

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Grues ?

Commencer des travaux importants n'est pas toujours simple, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Grues est nécessaire. Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones qui existent sont notamment zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Est-ce que la mairie de Grues peut m'aider à obtenir une autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Le bureau de votre mairie propose un accueil des habitants et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

En quoi le service d'urbanisme de Grues peut-il m'aider ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Grues. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit disposant d'un dynamisme économique favorable. Finalement, l'urbanisme délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À la mairie de Grues, comme dans les autres localités, vous devrez générer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

J'habite à Grues, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Grues ?

Rendez-vous à la mairie de Grues pour effectuer ces démarches. Deux possibilités vous sont proposées : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Grues ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Un permis de construire est nécessaire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera cependant demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Plan cadastral à Grues : comment le consulter ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de jeter un œil au plan cadastral. On le consulte fréquemment avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour définir les limites séparatives d'un terrain dans la localité de Grues ou pour se renseigner sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Grues.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Grues

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Grues

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'une construction ? Vous aurez le devoir d'entreprendre une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : la mise en place d’une clôture, une surélévation, une piscine, le changement d’une porte ou un crépi...