Tout savoir sur l’urbanisme à L'Aiguillon-sur-Mer

L'autorisation d'urbanisme à L'Aiguillon-sur-Mer : ce qu'il faut comprendre

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à L'Aiguillon-sur-Mer ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

En savoir davantage à propos du service urbanisme de L'Aiguillon-sur-Mer

Le service d’urbanisme à L'Aiguillon-sur-Mer comme dans d'autres localités a pour mission de réaliser la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux habitants. Questions liées à l'environnement, cadre de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par ce service. Ce service que vous trouverez à L'Aiguillon-sur-Mer assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour se charger de cette typologie de projet.

Dans quelle mesure la mairie de L'Aiguillon-sur-Mer peut-elle m'aider ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Parmi d'autres : un document formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Déclaration préalable et permis de construire à L'Aiguillon-sur-Mer : pour quels travaux ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une construction ? Pensez à effectuer une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une piscine, un crépi, la pose d’une clôture, le remplacement d’une porte ou un carport...

Plan cadastral à L'Aiguillon-sur-Mer : à quoi sert-il ? ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à L'Aiguillon-sur-Mer : où le réaliser ?

Rendez-vous à la mairie de L'Aiguillon-sur-Mer pour réaliser ces démarches. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : une lettre recommandée suffit.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À L'Aiguillon-sur-Mer comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation organise développement de la commune, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence dépend des villes. En fonction des zones, les règles diffèrent. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Permis de construire L'Aiguillon-sur-Mer : quel délai d'attente ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Soyez attentif en constituant votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Près d'un monument historique, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à L'Aiguillon-sur-Mer ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez construire sans permis de construire à L'Aiguillon-sur-Mer, il sera nécessaire de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est requis si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les villes concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera demandé de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.