Tout savoir sur l’urbanisme à L'Hermenault

Déposez une autorisation d'urbanisme à L'Hermenault facilement grâce à ce guide

Il peut être complexe de démarrer un grand projet de travaux, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de L'Hermenault doit être effectuée. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à L'Hermenault ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : il peut être suspendu en cas de dossier incomplet. Aux abords d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Peut-on se passer d'un permis de construire à L'Hermenault ?

Afin savoir si vous avez la faculté de construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à L'Hermenault, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Quand une commune possède un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas indispensable, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit installé à l'emplacement du projet.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à L'Hermenault : les adresses à connaître

Rendez-vous à la mairie de L'Hermenault pour réaliser ces formalités, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Deux possibilités sont possibles : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Ce sont fréquemment les communes d'assez grande envergure qui en possèdent un. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de jeter un œil au plan cadastral. On le consulte généralement dans le cadre d'une acquisition immobilière pour comprendre les frontières d'une propriété dans la ville de L'Hermenault ou pour recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d'un bien. Vous pouvez consulter votre plan cadastral auprès des services municipaux de L'Hermenault ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

En quoi le service d'urbanisme de L'Hermenault peut-il m'aider ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Le service urbanisme de la mairie de L'Hermenault étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À L'Hermenault, tout comme dans les autres communes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Peut-on s'adresser à la mairie de L'Hermenault pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux est composé de différents documents de différentes natures comme un plan de coupe, des plans de façades ou un document formulaire CERFA... Si la mairie de L'Hermenault n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Travaux à déclarer à L'Hermenault

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'une construction ? Une déclaration sera indispensable. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une ouverture de fenêtre, une extension de la maison, une piscine, une surélévation ou un crépi...

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à L'Hermenault ?

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.