Tout savoir sur l’urbanisme à La Boissière-de-Montaigu

Votre autorisation d'urbanisme à La Boissière-de-Montaigu : informations utiles

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de La Boissière-de-Montaigu doit être réalisée. Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

En quoi le service d'urbanisme de La Boissière-de-Montaigu peut-il m'aider ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de La Boissière-de-Montaigu. Il doit garantir l'équilibre ayant pour vocation de rendre la ville attractive économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, notamment en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, de manière à faire de La Boissière-de-Montaigu un endroit qui offre un cadre de vie sympathique sans oublier l'environnement. Le service urbanisme de la mairie de La Boissière-de-Montaigu gère toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents prennent en charge les dossiers envoyés par vos soins.

Puis-je me faire aider par la mairie de La Boissière-de-Montaigu à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Entre autres : un plan de situation, un document CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de La Boissière-de-Montaigu n'est pas apte à instruire votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à La Boissière-de-Montaigu

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol comme une piscine.

Plan cadastral à La Boissière-de-Montaigu : comment le consulter ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Sa vocation est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré à la mairie de La Boissière-de-Montaigu.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à La Boissière-de-Montaigu en main propre ?

Rendez-vous à la mairie de La Boissière-de-Montaigu pour effectuer ces formalités. Vous pouvez vous adresser à un agent en direct, ou expédier une lettre par recommandé.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de La Boissière-de-Montaigu

À la mairie de La Boissière-de-Montaigu, tout comme dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence dépend des communes. Chacune de ces zones possède ses propres règles. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à La Boissière-de-Montaigu, quels sont les délais d'attente ?

Pour une maison, 2 mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. 1 mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à La Boissière-de-Montaigu ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre localité, le permis de construire ne sera pas nécessaire, sauf quand la construction va au delà de 40m2. La seule condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.