Tout savoir sur l’urbanisme à La Bretonnière-la-Claye

Déposer une autorisation d'urbanisme à La Bretonnière-la-Claye

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à La Bretonnière-la-Claye ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Où trouver le plan cadastral de La Bretonnière-la-Claye ?

Également nommé “plan cadastral napoléonien”, il représente l'emplacement d'une parcelle sur le territoire d’une ville. Il présente parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Demande d'autorisation d'urbanisme à La Bretonnière-la-Claye : où m'adresser ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de La Bretonnière-la-Claye. Vous pouvez y aller en personne, ou envoyer une lettre par recommandé avec accusé de réception.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence dépend des localités. De manière concrète, différentes zones composent la ville et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant en fonction des zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) sont parmi les zones fréquentes.

Quelle aide demander à la mairie de La Bretonnière-la-Claye ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme une représentation en 3D du projet, un formulaire CERFA ou un plan de masse... La mairie de La Bretonnière-la-Claye propose un accueil des habitants et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à La Bretonnière-la-Claye ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : un carport à voiture, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une extension de la maison ou une piscine...

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à La Bretonnière-la-Claye

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Un mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : notamment, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. À proximité d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à La Bretonnière-la-Claye ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Cependant, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Domaine d'action du service urbanisme de La Bretonnière-la-Claye ?

Le service d’urbanisme à La Bretonnière-la-Claye comme dans d'autres communes sert à prendre en charge la gestion de l'aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux habitants. Lieu de vie de qualité, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par ce service. Ce service qui se trouve à La Bretonnière-la-Claye gère toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre copies. La règle est la même à La Bretonnière-la-Claye et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les localités sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et c’est le cas à La Bretonnière-la-Claye.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à La Bretonnière-la-Claye et en France

On trouve 4 types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.