Tout savoir sur l’urbanisme à La Bruffière

Les questions que vous vous posez concernant l'autorisation d'urbanisme à La Bruffière

Démarrer un grand projet de travaux peut être compliqué, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de La Bruffière doit être effectuée. Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse dans cet encart.

En quoi le service d'urbanisme de La Bruffière peut-il m'aider ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de La Bruffière. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à La Bruffière

Plusieurs types de demandes existent :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d'un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à La Bruffière ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de La Bruffière, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez également demander si votre mairie propose un service de dépôt en ligne.

Est-ce que la mairie de La Bruffière peut m’aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Par exemple : un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Si la mairie de La Bruffière ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à La Bruffière

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est la même à La Bruffière et en France d'une manière générale. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à La Bruffière ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront changer. Un permis de construire est nécessaire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Néanmoins, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit mis en place à l'emplacement du projet.

À La Bruffière, quels travaux doivent être déclarés ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'une construction ? Vous aurez l'obligation de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une ouverture de fenêtre, un agrandissement de la maison, une piscine, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou un crépi...

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des communes. Concrètement, la ville se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles varient selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

Puis-je récupérer le plan cadastral de La Bruffière facilement ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. Son objectif est de vous donner des renseignements sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Vous avez la faculté de demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de La Bruffière.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à La Bruffière ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de huit semaines pour un projet de maison individuelle. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : notamment, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.