Tout savoir sur l’urbanisme à La Chaize-le-Vicomte

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à La Chaize-le-Vicomte

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à La Chaize-le-Vicomte ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence dépend des communes. Selon les zones, la législation change. Les zones qui existent sont par exemple zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à La Chaize-le-Vicomte : où le faire ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de La Chaize-le-Vicomte, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est aussi possible de contrôler si la mairie de La Chaize-le-Vicomte a mis à disposition un service de dépôt numérique.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à La Chaize-le-Vicomte

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre ville, La Chaize-le-Vicomte. Lieu de vie de qualité, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par ce service. Ce service que vous trouverez à La Chaize-le-Vicomte gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

J'ai un projet à La Chaize-le-Vicomte, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si vous êtes dans le cas où votre commune dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, excepté quand la construction dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Se rendre à la mairie de La Chaize-le-Vicomte pour obtenir une aide concernant son dossier

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Par exemple : un plan de coupe, des plans de façades ou un formulaire CERFA... Votre mairie propose un accueil des habitants et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de La Chaize-le-Vicomte ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires fournir pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

À la mairie de La Chaize-le-Vicomte, tout comme dans les autres localités, il sera nécessaire de déposer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Sa vocation est de vous donner des indications sur les délimitations d'un bien. Votre mairie vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à La Chaize-le-Vicomte ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Un mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec minutie. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

À La Chaize-le-Vicomte, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'un bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : une extension de la maison, un crépi, le changement d’une porte, l’installation d’une clôture ou une ouverture de ouverture...