Tout savoir sur l’urbanisme à La Chapelle-aux-Lys

Tout comprendre pour ce qui est des autorisations d'urbanismes à La Chapelle-aux-Lys

Comment déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à La Chapelle-aux-Lys ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma municipalité ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions sur le service d’urbanisme de la ville de La Chapelle-aux-Lys.

Autorisations d’urbanisme à La Chapelle-aux-Lys : quels délais ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois quand il s'agit d'une maison individuelle. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Faites attention en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire construire une maison ou un immeuble, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour mener à bien des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à La Chapelle-aux-Lys ?

Selon le projet à réaliser, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

Qu'est-ce que le PLU ?

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Selon les zones, la législation change. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les zones courantes.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À La Chapelle-aux-Lys comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de La Chapelle-aux-Lys ?

Le service d’urbanisme sert à prendre en charge l’organisation et l’aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux citoyens. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en adaptant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la ville. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de La Chapelle-aux-Lys que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Peut-on se passer d'un permis de construire à La Chapelle-aux-Lys ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à créer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera placé sur le terrain à construire.

Puis-je récupérer le plan cadastral de La Chapelle-aux-Lys facilement ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de définir les propriétés d'une parcelle. On le consulte fréquemment avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour définir les déliminations d'un terrain dans la municipalité de La Chapelle-aux-Lys ou pour recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. La mairie de La Chapelle-aux-Lys pourra également vous le procurer.

Dans quel lieu déposer mon dossier à La Chapelle-aux-Lys ?

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de La Chapelle-aux-Lys, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi probablement possible à La Chapelle-aux-Lys.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de La Chapelle-aux-Lys ?

Les documents requis seront notamment un plan de situation, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... La mairie de La Chapelle-aux-Lys accueille au quotidien ses résidents et elle sera apte à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de La Chapelle-aux-Lys ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Être en règle avec la déclaration de travaux à La Chapelle-aux-Lys

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une bâtisse ? Pensez à réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : une surélévation, une piscine, le remplacement d’une porte, un crépi ou une ouverture de ouverture...