Tout savoir sur l’urbanisme à La Chapelle-Hermier

Autorisation urbanisme La Chapelle-Hermier : ce qu'il faut savoir

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à La Chapelle-Hermier ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à effectuer.

Est-il possible de bâtir sans permis à La Chapelle-Hermier ?

Pour savoir si vous avez l'opportunité de construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à La Chapelle-Hermier, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre ville, il sera possible de s'en passer, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. La seule condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à La Chapelle-Hermier et en France

On dénombre différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Un certificat d'urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

Autorisations d’urbanisme à La Chapelle-Hermier : quels délais ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier souhaitant faire construire une maison. En revanche, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : notamment, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. À proximité d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour mener à bien des études supplémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Sa vocation est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Votre mairie vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Service d'urbanisme de La Chapelle-Hermier : ses compétences et ses actions

Le service d’urbanisme a pour mission de réaliser la gestion de l'aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en adaptant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la commune. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de La Chapelle-Hermier que vous pourrez demander des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'un bâtiment ? Pensez à réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : l’installation d’une clôture, un crépi, une piscine, un agrandissement de la maison ou le remplacement d’une porte...

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 copies. La règle est la même à La Chapelle-Hermier et en France d'une manière générale. Vous avez l'opportunité, à La Chapelle-Hermier et ailleurs de déposer l'ensemble des documents requis via un service en ligne.

Quelle aide demander à la mairie de La Chapelle-Hermier ?

Les documents dont vous aurez besoin seront parmi d'autres un plan de situation, un document CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de La Chapelle-Hermier ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à La Chapelle-Hermier ?

Rendez-vous à la mairie de La Chapelle-Hermier pour réaliser ces formalités, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Rien ne vous oblige à vous déplacer : une lettre recommandée suffit.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Ce règlement permet la gestion du développement de la localité, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. La majorité des localités n'en possèdent pas. Chacune de ces zones possède ses propres règles. Les zones qui existent sont par exemple zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP)...