Tout savoir sur l’urbanisme à La Chapelle-Palluau

Déposer une autorisation d'urbanisme à La Chapelle-Palluau

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à La Chapelle-Palluau ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma municipalité ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Quelques renseignements concernant le plan cadastral de La Chapelle-Palluau.

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types de documents. On le consulte fréquemment dans le cas d'une acquisition immobilière pour comprendre les frontières d’une parcelle dans la commune de La Chapelle-Palluau ou pour se renseigner à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Vos services municipaux vous donnent l'opportunité de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à La Chapelle-Palluau ?

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de La Chapelle-Palluau, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à La Chapelle-Palluau : de nombreuses localités le proposent à présent.

Informations utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. Concrètement, la commune est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant selon les zones. Voici quelques zones courantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Mairie de La Chapelle-Palluau : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire est composé de différentes pièces graphiques et administratives comme un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de situation... La mairie de La Chapelle-Palluau propose un accueil des habitants et elle sera à même de vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Travaux à déclarer à La Chapelle-Palluau

Dans votre municipalité, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de La Chapelle-Palluau, quel sera le temps d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension peut être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Peut-on se passer d'un permis de construire à La Chapelle-Palluau ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à La Chapelle-Palluau. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera installé sur le terrain à construire.

En quoi le service d'urbanisme de La Chapelle-Palluau peut-il m'aider ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de La Chapelle-Palluau. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la zone. Ce service qui est à votre disposition à La Chapelle-Palluau étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Permis de construire à La Chapelle-Palluau : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

À la mairie de La Chapelle-Palluau, ainsi que dans les autres communes, il vous sera demandé de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon la demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à La Chapelle-Palluau et en France

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.