Tout savoir sur l’urbanisme à La Châtaigneraie

Tout savoir concernant les autorisations d'urbanismes à La Châtaigneraie

Démarrer un grand projet de travaux peut être complexe, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de La Châtaigneraie doit être effectuée. Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

À La Châtaigneraie, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Pensez à réaliser une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : un crépi, une piscine, une extension de la maison, une surélévation ou la mise en place d'une clôture...

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à La Châtaigneraie ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à La Châtaigneraie. Si vous êtes dans le cas où votre commune dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible depuis la voie publique.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à La Châtaigneraie ?

Également appelé “plan cadastral napoléonien”, il représente la situation d'un terrain sur le territoire d’une commune. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Vous pouvez consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de La Châtaigneraie.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à La Châtaigneraie

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de deux mois pour un projet de maison individuelle. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec minutie. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à La Châtaigneraie

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Plan Local d'Urbanisme à La Châtaigneraie : définition

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. La réglementation ne sera pas la même en fonction des zones qui composent la ville concernée. Les zones qui existent sont par exemple zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à La Châtaigneraie ?

Rendez-vous à la mairie de La Châtaigneraie pour effectuer ces formalités, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Se déplacer n'est pas obligatoire : vous avez en effet l'opportunité d'opter pour un courrier recommandé.

Peut-on s'adresser à la mairie de La Châtaigneraie pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Notamment : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas créer votre dossier à votre place, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Service d'urbanisme de La Châtaigneraie : ses compétences et ses actions

C'est le service d'urbanisme de La Châtaigneraie qui prend en charge l'aménagement du territoire. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, pour faire de La Châtaigneraie un endroit qui offre un cadre de vie sympathique sans oublier les questions environnementales. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de La Châtaigneraie ?

À La Châtaigneraie comme ailleurs dans l'hexagone, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.