Tout savoir sur l’urbanisme à La Faute-sur-Mer

Les informations utiles concernant l'autorisation d'urbanisme à La Faute-sur-Mer

Il peut être difficile de commencer un grand projet de travaux, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de La Faute-sur-Mer doit être effectuée. Cet encart a pour vocation de vous guider dans les formalités à mettre en place.

J'habite à La Faute-sur-Mer, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de La Faute-sur-Mer, notamment :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.

Demande d'autorisation d'urbanisme à La Faute-sur-Mer : où m'adresser ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de La Faute-sur-Mer. Vous pouvez vous adresser à un agent en direct, ou expédier une lettre par recommandé avec accusé de réception.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à La Faute-sur-Mer ?

S'il s'agit d'une maison, 2 mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. À proximité des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Peut-on s'adresser à la mairie de La Faute-sur-Mer pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Parmi d'autres : un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Les citoyens peuvent être accueillis au sein de la mairie de La Faute-sur-Mer et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à La Faute-sur-Mer ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de La Faute-sur-Mer ?

Le service d’urbanisme à La Faute-sur-Mer comme ailleurs a pour but de gérer l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par ce service. Le service urbanisme de la mairie de La Faute-sur-Mer a pour but la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est identique à La Faute-sur-Mer et en France d'une manière générale. Vous avez la possibilité, à La Faute-sur-Mer et ailleurs de déposer vos documents via un service en ligne.

Puis-je récupérer le plan cadastral de La Faute-sur-Mer facilement ?

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut généré et il représente la place d'une propriété sur le plan d’une commune. Son objectif est de vous donner des indications sur les délimitations d'un bien. Vous avez l'opportunité de trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de La Faute-sur-Mer.

À La Faute-sur-Mer, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : un abri de voiture, le remplacement d’une porte, une piscine, un agrandissement de la maison ou la création d'une nouvelle fenêtre...

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Les règles ne sont pas les mêmes en fonction des zones composant la localité concernée. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.