Tout savoir sur l’urbanisme à La Ferrière

Déposez une autorisation d'urbanisme à La Ferrière facilement grâce à ce guide

De quelle manière formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à La Ferrière ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma région ? Quels sont les délais d'attente ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions concernant le service d’urbanisme de la ville de La Ferrière.

En quoi le service d'urbanisme de La Ferrière peut-il m'aider ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, La Ferrière. Environnement, cadre de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par ce service. Ce service qui se trouve à La Ferrière gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

La mairie de La Ferrière est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Les documents nécessaires seront par exemple un plan de masse, un document CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de La Ferrière n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à La Ferrière ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une bâtisse ? Vous aurez l'obligation d'effectuer une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : la pose d’une clôture, le remplacement d’une porte, une piscine, un abri de voiture ou une ouverture de fenêtre...

À quoi sert le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. On le consulte généralement avant d'acheter un bien pour définir les frontières d’une parcelle dans la commune de La Ferrière ou dans l'objectif de recueillir des informations sur les propriétés fiscales d’un terrain. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de La Ferrière pourra également vous le fournir.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à La Ferrière ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de La Ferrière, soit directement auprès d'un agent, soit en envoyant un courrier recommandé à l’adresse suivante :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi sans doute possible à La Ferrière. Vous pourrez vous en assurer grâce à un coup de fil à la mairie de La Ferrière.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À La Ferrière, ainsi que dans les autres communes, vous devrez fournir plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Chaque zone dispose de ses propres règles. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les zones courantes.

Quelles sont les autorisations qui existent à La Ferrière ?

Vous pouvez demander plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à La Ferrière, notamment :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à La Ferrière ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Soyez attentif en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Peut-on se passer d'un permis de construire à La Ferrière ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant différentes informations sera installé à l'endroit où la construction sera réalisée.