Tout savoir sur l’urbanisme à La Flocellière

Déposer une autorisation d'urbanisme à La Flocellière

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à La Flocellière ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma commune ? Quels sont les délais d’instructions ? Vous trouverez dans les paragraphes suivants de quoi vous aider à avancer plus facilement.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à La Flocellière

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. Un mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire construire, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de La Flocellière

À La Flocellière comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à La Flocellière

À La Flocellière, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol comme une surélévation.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à La Flocellière ?

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de La Flocellière, comme :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation permet la gestion du développement de la localité et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des travaux. Il n'est cependant pas présent dans l'ensemble des municipalités. Concrètement, la municipalité se compose de différentes zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant en fonction des zones. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Dans quel lieu déposer mon dossier à La Flocellière ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de La Flocellière, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou envoyer une lettre par recommandé.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de La Flocellière ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Il s'agira notamment d'apporter : une modélisation en 3D, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Votre mairie accueille au quotidien ses habitants et elle sera à même de vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Plan cadastral à La Flocellière : à quoi sert-il ? ?

Aussi appelé “plan cadastral napoléonien”, il représente l'emplacement d'une propriété sur le territoire d’une municipalité. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Vous avez l'opportunité de trouver votre plan cadastral auprès de la mairie de La Flocellière ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Permis de construire à La Flocellière : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est requis quand la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de La Flocellière ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, La Flocellière. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de La Flocellière un lieu qui offre un cadre de vie sympathique sans oublier les questions environnementales. Ce service que vous trouverez à La Flocellière a pour vocation la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).