Tout savoir sur l’urbanisme à La Gaubretière

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à La Gaubretière

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à La Gaubretière ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma ville ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de La Gaubretière ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. Ce service que vous trouverez à La Gaubretière étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. C'est l'autorité compétente pour étudier ce type de projet.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à La Gaubretière

Vous avez l'occasion de demander quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de La Gaubretière, comme :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à La Gaubretière ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de La Gaubretière, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou expédier les documents par recommandé avec accusé de réception.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de La Gaubretière ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Notamment : un plan de masse, un document CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de La Gaubretière ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à La Gaubretière et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à La Gaubretière ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas toujours les mêmes démarches. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. L'unique condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant différentes informations sera posé sur le terrain à construire.

À La Gaubretière, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera indispensable. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une surélévation, une piscine, la création d'une ouverture, la mise en place d’une clôture ou une extension de la maison...

Le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. Concrètement, la ville se compose de différentes zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes selon les zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Plan cadastral à La Gaubretière : à quoi sert-il ? ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit la place d'un terrain sur le plan d’une localité comme La Gaubretière. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Il vous est possible de consulter votre plan cadastral auprès de la mairie de La Gaubretière ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de La Gaubretière, quel sera le temps d'attente ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. 1 mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention en constituant votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. À proximité d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.