Tout savoir sur l’urbanisme à La Genétouze

Tout à propos des formalités d'autorisation d'urbanisme à La Genétouze

Il peut être complexe de démarrer un grand projet de travaux, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de La Genétouze est nécessaire. Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Les autorisations d'urbanisme à La Genétouze

Différents types de demandes sont possibles :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Comprendre comment fonctionne le service urbanisme de La Genétouze

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de La Genétouze. Qualité de vie, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par ce service. Ce service qui se trouve à La Genétouze délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les mairies ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et vous pourrez justement vous procurer cela à La Genétouze.

Puis-je me faire aider par la mairie de La Genétouze à propos de mon dossier ?

Les documents que la mairie de La Genétouze vous demandera seront notamment un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Si votre mairie n'est pas apte à instruire votre dossier à votre place, vous avez la faculté de vous y rendre pour être conseillé.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à La Genétouze ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines pour un projet de maison individuelle. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour effectuer des études supplémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la commune de La Genétouze

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Comment se passe le dépôt de son dossier à La Genétouze ?

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de La Genétouze, soit directement auprès d'un agent, soit en faisant parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il est très probable que La Genétouze dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à La Genétouze ?

Afin savoir si vous avez la possibilité de bâtir sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à La Genétouze, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Un permis de construire est requis dès lors que la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les localités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations sera placé sur le terrain à construire.

Plan cadastral : quel est son fonctionnement ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. On le consulte fréquemment avant d'acheter un bien pour visualiser les déliminations d'une propriété dans la ville de La Genétouze ou dans le but de se renseigner concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral auprès de la mairie de La Genétouze ou bien le télécharger sur cette page.

Plan Local d'Urbanisme à La Genétouze : définition

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Les règles changent selon les différentes zones de la localité concernée. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) en sont quelques unes.