Tout savoir sur l’urbanisme à La Jaudonnière

Les questions courantes concernant l'autorisation d'urbanisme à La Jaudonnière

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à La Jaudonnière ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à La Jaudonnière

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est d'1 mois. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. À proximité d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour effectuer des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre copies. Que vous résidiez à La Jaudonnière ou dans une autre municipalité de France, c'est la même règle qui s'applique. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, depuis le 1er janvier 2022.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la municipalité de La Jaudonnière

Dans la localité de La Jaudonnière, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une construction comme la création d'une fenêtre ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à La Jaudonnière ?

Il existe quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de La Jaudonnière, comme par exemple :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. En fonction des zones, les règles diffèrent. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à La Jaudonnière

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de La Jaudonnière, soit directement auprès d'un agent, soit en faisant parvenir un courrier recommandé à cette adresse :
Il vous est également possible de demander si votre mairie dispose d'un site internet qui propose un service de dépôt numérique ce qui est généralement plus simple.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de La Jaudonnière ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Si votre mairie n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Plan cadastral à La Jaudonnière : à quoi sert-il ? ?

Sa mise en place provient de l'époque napoléonienne et il représente l'emplacement d'une parcelle sur le territoire d’une commune comme La Jaudonnière. On le consulte fréquemment avant d'acquérir un bien pour définir les frontières d’une parcelle dans la commune de La Jaudonnière ou dans le but de s’informer sur les propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré à la mairie de La Jaudonnière.

Peut-on construire sans permis de construire à La Jaudonnière ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Un permis de construire est indispensable quand la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Cependant, il vous sera demandé d'effectuer une déclaration préalable de travaux, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant différentes informations doit être placé sur le terrain.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de La Jaudonnière ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de La Jaudonnière. Environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par les agents qui travaillent au sein de ce service. C'est auprès de ce service que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.