Tout savoir sur l’urbanisme à La Jonchère

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à La Jonchère

Quelles sont les formalités à effectuer afin de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à La Jonchère ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma municipalité ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de La Jonchère ?

Un service d’urbanisme a pour objectif de réaliser la gestion de l'aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de La Jonchère que vous pourrez demander des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Les autorisations d'urbanisme à La Jonchère

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à La Jonchère, comme par exemple :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à La Jonchère ?

Rendez-vous à la mairie de La Jonchère pour effectuer ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet l'opportunité de passer par un courrier recommandé.

Puis-je me faire aider par la mairie de La Jonchère à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Parmi d'autres : un document CERFA, une modélisation en 3D ou des plans de façades... Si votre mairie n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de La Jonchère

À La Jonchère, comme dans les autres villes, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Si vous êtes dans le cas où votre localité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. En revanche, vous devrez réaliser une déclaration préalable de travaux, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, il sera obligatoire de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Travaux à déclarer à La Jonchère

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'un bâtiment ? Vous aurez le devoir de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : une piscine, le remplacement d’une porte, un crépi, un abri de voiture ou une extension de la maison...

Le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. Chacune de ces zones dispose de ses propres règles. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) sont parmi les zones fréquentes.

Définition du plan cadastral

Son instauration date de l'époque napoléonienne et il représente l'emplacement d'un terrain sur le plan d’une ville. On le consulte fréquemment dans le cadre d’un achat immobilier pour comprendre les limites séparatives d'une propriété dans la localité de La Jonchère ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Vos services municipaux vous donnent la faculté de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à La Jonchère ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.