Tout savoir sur l’urbanisme à La Merlatière

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à La Merlatière ?

De quelle manière déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à La Merlatière ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma localité ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Se rendre à la mairie de La Merlatière pour obtenir une aide concernant son dossier

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux se compose de différents documents de différentes natures comme des plans de façades, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... Si votre mairie n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à La Merlatière ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront évoluer. Un permis de construire est requis quand la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Chaque zone possède une législation différente. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

À quoi sert le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents. On y voit entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de La Merlatière pourra également vous le fournir.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est la même à La Merlatière et en France d'une manière générale. Vous avez l'opportunité, à La Merlatière et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à La Merlatière ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de La Merlatière. Rien ne vous oblige à vous déplacer : vous avez en effet l'opportunité de passer par une lettre recommandée.

Les travaux suivants doivent être déclarés à La Merlatière

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'un bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Quelques exemples de travaux concernés : une surélévation, une piscine, le remplacement d’une porte, un crépi ou une ouverture de fenêtre...

J'habite à La Merlatière, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Permis de construire La Merlatière : quel délai d'attente ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de huit semaines pour un projet de maison individuelle. 1 mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. Près des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à La Merlatière

Tout ce qui a trait au paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, La Merlatière. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace disposant d'un dynamisme économique favorable. Le service urbanisme de la mairie de La Merlatière étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).