Tout savoir sur l’urbanisme à La Taillée

Déposez une autorisation d'urbanisme à La Taillée facilement grâce à ce guide

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à La Taillée ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma localité ? Combien de temps faut-il attendre ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus aisément.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à La Taillée ?

Quand on veut faire bâtir une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Aux abords d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

J'habite à La Taillée, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Plusieurs types de demandes sont possibles :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Les règles ne sont pas les mêmes selon les différentes zones composant la ville en question. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À La Taillée comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de La Taillée ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en adaptant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la commune. Enfin, ce service s'occupe de délivrer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à La Taillée ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si votre ville possède un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas nécessaire, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, figure à l'emplacement du projet.

Définition du plan cadastral

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de jeter un œil au plan cadastral. On le consulte en général dans le cadre d'une acquisition immobilière pour comprendre les limites séparatives d'un terrain dans la municipalité de La Taillée ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d'un bien. Vous avez la possibilité de trouver votre plan cadastral à la mairie de La Taillée ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à La Taillée en main propre ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de La Taillée, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Peut-on s'adresser à la mairie de La Taillée pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. On pourra citer par exemple : un plan de coupe, des plans de façades ou un formulaire CERFA... Si la mairie de La Taillée ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Travaux à déclarer à La Taillée

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'une bâtisse ? Vous aurez le devoir de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une piscine, le changement d’une porte, un crépi ou la création d'une fenêtre...