Tout savoir sur l’urbanisme à Le Bernard

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Le Bernard

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Le Bernard ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma localité ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions à propos du service d’urbanisme de la ville de Le Bernard.

Plan cadastral à Le Bernard : comment le consulter ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. On le consulte généralement avant d'acheter un bien pour identifier les frontières d'un terrain dans la municipalité de Le Bernard ou pour recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Il vous est possible de demander votre plan cadastral auprès des services municipaux de Le Bernard ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Le Bernard ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier à la mairie de Le Bernard, soit en main propre, soit en envoyant un recommandé à l’adresse suivante :
Il vous est également possible de demander si la mairie de Le Bernard propose un service de dépôt en ligne.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les différentes zones qui existent.

Mairie de Le Bernard : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Par exemple : un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Le bureau de votre mairie propose un accueil des résidents et elle sera à même de vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Déclaration préalable et permis de construire à Le Bernard : pour quels travaux ?

Dans la localité de Le Bernard, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Le Bernard, quel sera le temps d'attente ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de 2 mois quand il s'agit d'une maison individuelle. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Le Bernard ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à instruire de dossier de permis de construire, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera obligatoire de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible par les automobilistes et passants.

En savoir plus à propos du service urbanisme de la mairie de Le Bernard

Un service d’urbanisme a pour objectif de gérer l’organisation et l’aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour objectif de rendre la localité attractive sur le plan social et économique, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, en étudiant l'implantation des bâtiments, de manière à faire de Le Bernard un endroit agréable à vivre. Ce service qui se trouve à Le Bernard gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires sont demandés pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 exemplaires. Que vous résidiez à Le Bernard ou dans une autre commune du territoire, c'est la même règle qui s'applique. Vous avez la faculté, à Le Bernard et ailleurs de déposer votre dossier via un service online.

À Le Bernard, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.