Tout savoir sur l’urbanisme à Le Girouard

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Le Girouard

Commencer un grand projet de travaux n'est pas toujours évident, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Le Girouard est nécessaire. Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Permis de construire Le Girouard : quel délai d'attente ?

S'il s'agit d'une maison, 2 mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Se rendre à la mairie de Le Girouard pour obtenir une aide concernant son dossier

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme est composé de différents documents de différentes natures comme un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Les résidents ont la possibilité d'être accueillis à la mairie et elle sera à même de vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Le Girouard ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

À Le Girouard, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Plusieurs types de demandes sont à votre disposition :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Le Girouard et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les localités doivent proposer un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et c’est le cas à Le Girouard.

Où trouver le plan cadastral de Le Girouard ?

Sa création date de l'époque napoléonienne et il représente la place d'un terrain sur le plan d’une ville comme Le Girouard. On le consulte en général avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour définir les limites séparatives d’une parcelle dans la localité de Le Girouard ou pour recueillir des informations sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Le Girouard ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une construction ? Une déclaration sera indispensable. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un agrandissement de la maison, un crépi, une ouverture de fenêtre, un abri de voiture ou une piscine...

Le plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence n'est en revanche pas systématique. De manière concrète, la localité se compose de différentes zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Le Girouard

Un service d’urbanisme à Le Girouard comme ailleurs a pour mission de gérer l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par les agents qui travaillent au sein de ce service. Ce service qui est à votre disposition à Le Girouard délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Le Girouard ?

Afin savoir s'il vous est possible de bâtir sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Le Girouard, il convient de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Si votre ville possède un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Cependant, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Le Girouard en main propre ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Le Girouard, soit en main propre, soit en envoyant un courrier recommandé à cette adresse :
Il est fort probable que Le Girouard dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. N'hésitez pas à appeler la mairie.