Tout savoir sur l’urbanisme à Le Mazeau

Tout concernant les formalités d'autorisation d'urbanisme à Le Mazeau

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Le Mazeau doit être effectuée. Les questions les plus couramment posées trouveront réponse dans cet encart.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Le Mazeau, quel sera le temps d'attente ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. Près des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Le Mazeau comme ailleurs en France, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

À Le Mazeau, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Dans votre localité, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'une construction comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quelle autorisation demander pour un projet à Le Mazeau ?

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Cette réglementation gère développement de la municipalité, et précise les règles d’urbanisme des travaux. Une grande partie des villes n'en possèdent pas. Chaque zone dispose d'une législation différente. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Le Mazeau ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Le Mazeau. Rien ne vous oblige à vous déplacer : vous avez en effet la faculté de passer par une lettre recommandée.

Puis-je me faire aider par la mairie de Le Mazeau à propos de mon dossier ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un document formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... La mairie de Le Mazeau accueille au quotidien ses résidents et elle sera à même de vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Le Mazeau ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Le Mazeau ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types de documents différents. Il peut avoir une multitude d'utilités comme avant d'acheter un bien pour visualiser les limites séparatives d'un terrain dans la ville de Le Mazeau ou pour se renseigner sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Vos services municipaux vous donnent la faculté de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Est-il possible de bâtir sans permis à Le Mazeau ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas toujours les mêmes formalités. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

En quoi le service d'urbanisme de Le Mazeau peut-il m'aider ?

Un service d’urbanisme sert à prendre en charge la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux habitants. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. Également, l'urbanisme délivre des autorisations telles que le permis de construire par exemple.