Tout savoir sur l’urbanisme à Les Achards

L'autorisation d'urbanisme à Les Achards en questions

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Les Achards ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma commune ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Les Achards ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de bâtir sans permis de construire à Les Achards, il sera nécessaire de comprendre la réglementation d’urbanisme. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre localité, le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Les Achards ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, dans le but de mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Les Achards ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Les Achards, soit directement auprès d'un agent, soit en envoyant une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi probablement possible à Les Achards.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Les Achards

Dans la localité de Les Achards, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Dans quelle mesure la mairie de Les Achards peut-elle m'aider ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Entre autres : un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D... La mairie de Les Achards propose un accueil des citoyens et ses agents seront disposés à vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Plan cadastral à Les Achards : à quoi sert-il ? ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de définir les propriétés d'une parcelle. Son objectif est de vous donner des indications sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. En effet, la municipalité est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant en fonction des zones. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Les Achards

En fonction du projet à effectuer, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 exemplaires. Que vous viviez à Les Achards ou ailleurs en France, la règle est la même. Il est possible, à Les Achards et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Les Achards ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Les Achards. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service qui est à votre disposition à Les Achards délivre toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour se charger de cette typologie de demande.