Tout savoir sur l’urbanisme à Les Epesses

Quelles formalités initier pour une autorisation d'urbanisme à Les Epesses ? Le guide complet

Quelles sont les formalités à effectuer afin de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Les Epesses ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma région ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus aisément.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Les Epesses ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Par exemple : des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie et elle sera à même de vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Les Epesses ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Permis de construire à Les Epesses : est-il toujours obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront changer. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quoiqu'il en soit, il sera nécessaire d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible depuis la voie publique.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Ce règlement permet la gestion du développement de la commune et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des travaux. Une grande partie des localités n'en ont pas. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones les plus courantes sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Les Epesses ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Il vous est possible de récupérer votre plan cadastral auprès de la mairie de Les Epesses ou bien le télécharger sur cette page.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Les Epesses

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous viviez à Les Epesses ou dans une autre municipalité du territoire, la règle est la même. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Les Epesses, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi sans doute possible à Les Epesses.

À Les Epesses, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de travaux concernés : un agrandissement de la maison, une piscine, la mise en place d’une clôture, le changement d’une porte ou la création d'une fenêtre...

J'habite à Les Epesses, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

On trouve quatre types de demandes :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Les Epesses

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 2 mois pour un projet de maison individuelle. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Aux abords d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit disposant d'un dynamisme économique favorable. Ce service que vous trouverez à Les Epesses délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.