Tout savoir sur l’urbanisme à Loge-Fougereuse

Tout concernant les démarches d'autorisation d'urbanisme à Loge-Fougereuse

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Loge-Fougereuse ? Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

La mairie de Loge-Fougereuse est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Par exemple : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si la mairie de Loge-Fougereuse ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Loge-Fougereuse comme ailleurs en France, on vous demandera de générer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Déclaration de travaux à Loge-Fougereuse : quelles sont mes obligations ?

Dans la commune de Loge-Fougereuse, vous devez déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d'une construction comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est indispensable si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. L'unique condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quelles sont les autorisations qui existent à Loge-Fougereuse ?

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Concrètement, la localité se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles varient selon les zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC) sont parmi les différentes zones qui existent.

Qu’est ce que le service urbanisme de Loge-Fougereuse ?

Le service d’urbanisme à Loge-Fougereuse comme dans d'autres municipalités a pour mission de gérer l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux habitants. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en adaptant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la commune. Le service urbanisme de la mairie de Loge-Fougereuse s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Les agents prennent en charge les dossiers envoyés par vos soins.

Plan cadastral à Loge-Fougereuse : comment le consulter ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Il peut avoir une multitude d'utilités comme dans le cadre d’un achat immobilier pour comprendre les limites séparatives d'un terrain dans la municipalité de Loge-Fougereuse ou pour recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d’un terrain. La mairie de Loge-Fougereuse vous permet de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Loge-Fougereuse : quand aurai-je une réponse ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Loge-Fougereuse ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Loge-Fougereuse, soit directement auprès d'un agent, soit en envoyant un recommandé à cette adresse :
Il vous est aussi possible de demander si le bureau de Loge-Fougereuse dispose d'un site internet qui propose un service de dépôt en ligne ce qui est souvent plus pratique.