Tout savoir sur l’urbanisme à Longèves

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Longèves

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Longèves ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Plan cadastral à Longèves : comment le consulter ?

Aussi appelé “plan cadastral napoléonien”, il représente la situation d'un terrain sur le plan d’une municipalité comme Longèves. On le consulte le plus souvent avant d'acquérir un bien pour définir les limites séparatives d’une parcelle dans la ville de Longèves ou pour se renseigner sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Longèves pourra aussi vous le fournir.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. En effet, différentes zones composent la ville et les règles peuvent varier selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) en sont quelques unes.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Longèves

Vous pouvez solliciter différents types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Longèves, comme :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la localité de Longèves

À Longèves, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Longèves ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Longèves, au sein du service d'urbanisme, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir un courrier recommandé à l’adresse suivante :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Longèves : de nombreuses villes le proposent à présent.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Longèves ?

C'est avant tout une question de réglementation. Quand une localité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas indispensable, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. L'unique condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

En quoi le service d'urbanisme de Longèves est-il compétent ?

C'est le service d'urbanisme de Longèves qui gère l'aménagement de votre ville. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, afin de faire de Longèves un endroit agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Longèves étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Longèves et ailleurs de déposer votre dossier via un service online.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Longèves ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Entre autres : un plan de coupe, des plans de façades ou un document CERFA... La mairie de Longèves propose un accueil des habitants et ses agents pourront vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Longèves ?

Pour un projet lié à une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).