Tout savoir sur l’urbanisme à Maillé

Déposez une autorisation d'urbanisme à Maillé facilement grâce à ce guide

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Maillé ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma région ? Quels sont les délais d'attente ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Maillé ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de consulter le plan cadastral. Il peut avoir différentes utilités comme avant d'acheter un bien pour définir les déliminations d'une propriété dans la localité de Maillé ou dans l'objectif de se renseigner sur les propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Ce règlement permet la gestion du développement de la commune, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. La majorité des localités n'en possèdent pas. La législation ne sera pas la même selon les différentes zones qui composent la municipalité concernée. Voici quelques zones courantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Demande d'autorisation d'urbanisme à Maillé : quelles sont les possibilités ?

Selon le projet à réaliser, 4 possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Maillé

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'un bâtiment ? Vous aurez l'obligation d'effectuer une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une extension de la maison, une piscine, l’installation d’une clôture, le remplacement d’une porte ou une ouverture de fenêtre...

Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Maillé ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier à la mairie de Maillé, au sein du service d'urbanisme, soit directement auprès d'un agent, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Sachez qu'un grand nombre de municipalités disposent d'un site web, qui permet de réaliser ce type de demande en ligne.

Est-il possible de bâtir sans permis à Maillé ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Maillé. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Maillé ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Maillé. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace disposant d'un dynamisme économique intéressant. Ce service qui se trouve à Maillé gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires sont demandés pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 copies. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les municipalités doivent proposer un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et c’est le cas à Maillé.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Maillé ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire se compose de multiples pièces graphiques et administratives comme un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de situation... Votre mairie propose un accueil des résidents et elle pourra vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Maillé ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. En revanche, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Aux abords des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.