Tout savoir sur l’urbanisme à Maillezais

Tout connaître pour ce qui est des autorisations d'urbanismes à Maillezais

Il peut s'avérer complexe de démarrer un grand projet de travaux, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Maillezais doit être effectuée. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Les délais d'instruction concernant les autorisations d'urbanisme à Maillezais

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l'urbanisme peut-être modifié : notamment, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Maillezais comme ailleurs en France, il vous sera demandé de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Déclaration de travaux à Maillezais : comment être en règle ?

Dans votre municipalité, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Maillezais ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Qu'est-ce que le PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. On ne le retrouve pas dans toutes les localités. Les règles ne sont pas les mêmes selon les différentes zones de la ville en question. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les différentes zones qui existent.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Maillezais ?

Rendez-vous à la mairie de Maillezais pour réaliser ces démarches. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet la faculté de passer par un courrier recommandé.

Est-ce que la mairie de Maillezais peut m’aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Il s'agira notamment d'apporter : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... La mairie de Maillezais propose un accueil des citoyens et elle pourra vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Maillezais ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de jeter un œil au plan cadastral. On le consulte le plus souvent dans le cas d’un achat immobilier pour définir les frontières d'un terrain dans la localité de Maillezais ou dans l'objectif de se renseigner sur les propriétés fiscales d'une propriété. La mairie de Maillezais vous permet de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Maillezais ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Maillezais. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre localité, vous pourrez vous en passer, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Maillezais ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace disposant d'un environnement économique intéressant. Le service urbanisme de la mairie de Maillezais étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme.