Tout savoir sur l’urbanisme à Menomblet

Autorisation d'urbanisme à Menomblet : à savoir avant vos travaux

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Menomblet ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Menomblet ?

Pour une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Aux abords des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Menomblet

Dans la ville de Menomblet, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quelques renseignements à propos du plan cadastral de Menomblet.

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de définir les propriétés d'une parcelle. Sa vocation est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Menomblet.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Menomblet ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Menomblet sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des dossiers, et ce depuis le début de l'année 2022.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Menomblet ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Menomblet, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Menomblet : de nombreuses localités le proposent actuellement.

Peut-on construire sans permis de construire à Menomblet ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Menomblet, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible depuis la voie publique.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Menomblet ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D... La mairie de Menomblet propose un accueil des habitants et ses agents seront disposés à vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Plan Local d'Urbanisme à Menomblet : définition

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. Chacune de ces zones dispose de ses propres règles. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Menomblet ?

C'est le service d'urbanisme de Menomblet qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour vocation de rendre la commune dynamique économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, notamment en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la zone. Le service urbanisme de la mairie de Menomblet étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme.