Tout savoir sur l’urbanisme à Montreuil

Tout comprendre pour ce qui est des autorisations d'urbanismes à Montreuil

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Montreuil ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Notamment : un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Montreuil

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Montreuil et ailleurs de déposer votre demande via un service en ligne.

Déclaration préalable et permis de construire à Montreuil : pour quels travaux ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'une bâtisse ? Pensez à effectuer une déclaration. Cela est valable notamment pour : une extension de la maison, la mise en place d'une clôture, un crépi, une surélévation ou un carport à voiture...

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Montreuil ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à Montreuil, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, le permis de construire ne sera pas indispensable, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Montreuil et en France

On dénombre différentes typologies de demandes :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Ce règlement permet la gestion du développement de la municipalité et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des localités. Chaque zone dispose de ses propres règles. Les zones qui existent sont par exemple zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

En quoi le service d'urbanisme de Montreuil est-il compétent ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la ville. Ce service que vous trouverez à Montreuil gère toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Plan cadastral : quelle est son utilité ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de consulter le plan cadastral. On le consulte en général dans le cas d'une acquisition immobilière pour identifier les déliminations d'un terrain dans la ville de Montreuil ou pour recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Montreuil.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Montreuil ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. À proximité d'un monument historique, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, dans le but de mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Montreuil ?

Rendez-vous à la mairie de Montreuil pour réaliser ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Rien ne vous oblige à vous déplacer : une lettre recommandée suffit.