Tout savoir sur l’urbanisme à Mortagne-sur-Sèvre

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Mortagne-sur-Sèvre ?

Quelles sont les formalités à effectuer dans le but de formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Mortagne-sur-Sèvre ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma région ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions concernant le service d’urbanisme de la ville de Mortagne-sur-Sèvre.

Service urbanisme de la mairie de Mortagne-sur-Sèvre : ce que vous pouvez en attendre

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Mortagne-sur-Sèvre. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit disposant d'un dynamisme économique intéressant. Ce service qui est à votre disposition à Mortagne-sur-Sèvre étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Mortagne-sur-Sèvre

Quatre types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Mortagne-sur-Sèvre ?

Rendez-vous à la mairie de Mortagne-sur-Sèvre pour réaliser ces démarches. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou expédier le dossier par recommandé.

Puis-je me faire aider par la mairie de Mortagne-sur-Sèvre à propos de mon dossier ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Notamment : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Les habitants peuvent être accueillis à la mairie de Mortagne-sur-Sèvre et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Mortagne-sur-Sèvre ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les villes (dont Mortagne-sur-Sèvre) sont contraintes de proposer un service de dépôt dématérialisé des dossiers, depuis le début de l'année 2022.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Mortagne-sur-Sèvre ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera placé sur le terrain à construire.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Mortagne-sur-Sèvre

Dans la ville de Mortagne-sur-Sèvre, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol comme une piscine.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. Ce sont souvent les communes d'envergure qui en sont pourvues. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les différentes zones qui existent.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Mortagne-sur-Sèvre facilement ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. On le consulte en général avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour comprendre les déliminations d'un terrain dans la localité de Mortagne-sur-Sèvre ou dans l'objectif de se renseigner à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Vous avez l'opportunité de consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Mortagne-sur-Sèvre.

Autorisations d’urbanisme à Mortagne-sur-Sèvre : quels délais ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Néanmoins, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Si un monument historique se trouve à proximité, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.