Tout savoir sur l’urbanisme à Nalliers

L'autorisation d'urbanisme à Nalliers : à savoir avant de commencer vos travaux

Quelles sont les démarches à accomplir pour formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Nalliers ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma zone géographique ? Combien de temps faut-il attendre ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer.

Travaux à déclarer à Nalliers

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une construction comme la mise en place d'une clôture ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Nalliers ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Nalliers. Un permis de construire est requis si la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les localités concernées par un plan local d’urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Néanmoins, il vous sera demandé d'effectuer une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations sera posé sur le terrain à construire.

La mairie de Nalliers est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Nalliers ne peut pas constituer votre dossier à votre place, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être conseillé.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Nalliers ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Nalliers

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Nalliers ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Nalliers, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous y rendre, ou leur faire parvenir une lettre par recommandé.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Nalliers ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de délimiter une parcelle. Il peut avoir une multitude d'utilités comme dans le cas d’un achat immobilier pour comprendre les limites séparatives d'une propriété dans la localité de Nalliers ou pour recueillir des renseignements concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Vous avez la faculté de consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Nalliers.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. En fonction des zones, la législation n'est pas la même. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Nalliers, ainsi que dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Nalliers ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Nalliers un lieu agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Nalliers prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).