Tout savoir sur l’urbanisme à Oulmes

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Oulmes

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Oulmes ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma zone géographique ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Oulmes : où dois-je me rendre ?

Également nommé “plan cadastral napoléonien”, il définit la place d'une propriété sur le territoire d’une ville comme Oulmes. Il peut s'avérer utile avant d'acheter un bien pour visualiser les déliminations d’une parcelle dans la commune de Oulmes ou dans l'objectif de s’informer sur les propriétés fiscales d’un terrain. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Oulmes.

Renseignements utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Ce sont fréquemment les villes d'assez grande envergure qui en possèdent un. Concrètement, la ville est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et les règles s'appliquent différemment en fonction des zones. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Oulmes ?

Selon la typologie de votre projet, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Oulmes

Dans la ville de Oulmes, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d'une construction comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Comment se passe le dépôt de son dossier à Oulmes ?

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Oulmes, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez aussi demander si votre mairie dispose d'un site web offrant un service de dépôt dématérialisé.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Un permis de construire est demandé dès lors que la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus demandée, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet de construction, il sera indispensable de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, visible par les automobilistes et passants.

En savoir plus à propos du service urbanisme de la mairie de Oulmes

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Pour finir, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À la mairie de Oulmes, ainsi que dans les autres communes, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et elle sera à même de vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Oulmes ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Oulmes ?

Pour une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.