Tout savoir sur l’urbanisme à Puyravault

Tout savoir pour ce qui est des autorisations d'urbanismes à Puyravault

Quelles sont les formalités à mettre en place dans le but de déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Puyravault ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma localité ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Puyravault comme ailleurs dans l'hexagone, il vous sera demandé de générer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Puyravault ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Puyravault. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Puyravault un endroit qui offre un cadre de vie sympathique sans oublier les questions environnementales. Ce service qui est à votre disposition à Puyravault gère toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. C'est l'autorité compétente pour se charger de cette typologie de demande.

À quoi sert le plan cadastral ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente l'emplacement d'un terrain sur le plan d’une commune comme Puyravault. Son objectif est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Il vous est possible de consulter votre plan cadastral auprès de la mairie de Puyravault ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Autorisations d’urbanisme à Puyravault : quels délais ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. En revanche, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour mener à bien des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Informations utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence dépend des municipalités. Chaque zone possède une législation différente. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Puyravault ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'une construction ? Vous aurez le devoir d'effectuer une déclaration. Cela concerne des travaux comme : la mise en place d’une clôture, un crépi, une piscine, un agrandissement de la maison ou le changement d’une porte...

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Puyravault ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Puyravault, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'un grand nombre de villes vous permettent à l'heure actuelle d'envoyer vos documents via le web.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Puyravault. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera installé à l'endroit où la construction sera effectuée.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme une représentation en 3D du projet, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Puyravault n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

J'ai un projet à Puyravault, quelle autorisation puis-je demander ?

En fonction du projet à réaliser, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.