Tout savoir sur l’urbanisme à Rives-de-l'Yon

L'autorisation d'urbanisme à Rives-de-l'Yon : à connaître avant le début de vos travaux

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Rives-de-l'Yon ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma commune ? Combien de temps faut-il patienter ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Rives-de-l'Yon

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Si un monument historique se trouve à proximité, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour mener à bien des études supplémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à Rives-de-l'Yon, il convient de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe l’autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible par les automobilistes et passants.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Rives-de-l'Yon ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Rives-de-l'Yon. Rien ne vous oblige à vous déplacer : un courrier recommandé suffit.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. La législation varie en fonction des zones de la ville concernée. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les différentes zones qui existent.

À quoi sert le plan cadastral ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut généré et il représente la place d'une parcelle sur le territoire d’une ville comme Rives-de-l'Yon. On y voit parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. La mairie de Rives-de-l'Yon vous permet de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

En quoi le service d'urbanisme de Rives-de-l'Yon est-il compétent ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les habitants. Le service urbanisme de la mairie de Rives-de-l'Yon délivre toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour déposer ce type de demande.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À la mairie de Rives-de-l'Yon, comme dans les autres municipalités, il sera nécessaire de poser plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Est-ce que la mairie de Rives-de-l'Yon peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un document CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si votre mairie ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Quels types de travaux faut-il déclarer dans la localité de Rives-de-l'Yon ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera indispensable. Cela est valable notamment pour : une surélévation, une piscine, le changement d’une porte, un crépi ou une ouverture de fenêtre...

J'habite à Rives-de-l'Yon, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.