Tout savoir sur l’urbanisme à Rocheservière

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Rocheservière ?

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Rocheservière ? Les questions les plus couramment posées trouveront réponse ci-dessous.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Rocheservière ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents. Il présente notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté à la mairie de Rocheservière.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Rocheservière ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Rocheservière. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou envoyer une lettre par recommandé avec accusé de réception.

Renseignements utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des localités. En effet, différentes zones composent la municipalité et les règles varient selon les zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. On pourra citer par exemple : un plan de masse, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Quels travaux est-il nécessaire de déclarer dans la commune de Rocheservière ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : un agrandissement de la maison, l'installation d’une clôture, une ouverture de fenêtre, le remplacement d’une porte ou un carport à voiture...

Les délais d'attente pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à Rocheservière

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Faites attention en constituant votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Rocheservière ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Rocheservière. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Cependant, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet de construction, il sera obligatoire d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Le service d’urbanisme a pour but de gérer l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en étudiant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la localité. Finalement, l'urbanisme délivre des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Rocheservière comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Les autorisations d'urbanisme à Rocheservière

En fonction du projet à réaliser, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.