Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Aubin-des-Ormeaux

L'autorisation d'urbanisme à Saint-Aubin-des-Ormeaux : à savoir avant vos travaux

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Aubin-des-Ormeaux ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma commune ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations concernant le service d’urbanisme de la ville de Saint-Aubin-des-Ormeaux.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Saint-Aubin-des-Ormeaux

En fonction du projet à effectuer, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Saint-Aubin-des-Ormeaux ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Saint-Aubin-des-Ormeaux, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est également possible de contrôler si le bureau de votre localité propose un service de dépôt dématérialisé ce qui est généralement plus pratique.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Saint-Aubin-des-Ormeaux ?

Pour une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Est-ce que la mairie de Saint-Aubin-des-Ormeaux peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Parmi d'autres : un formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si la mairie de Saint-Aubin-des-Ormeaux ne peut pas constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Saint-Aubin-des-Ormeaux ?

Afin savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Saint-Aubin-des-Ormeaux, il convient de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Quand une municipalité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas indispensable, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera cependant demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Saint-Aubin-des-Ormeaux ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Saint-Aubin-des-Ormeaux. Il doit trouver un équilibre ayant pour but de rendre la localité dynamique économiquement, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, notamment en adaptant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la localité. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Aubin-des-Ormeaux gère toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents gèrent les dossiers envoyés par vos soins.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. Que vous résidiez à Saint-Aubin-des-Ormeaux ou dans une autre localité française, la règle est la même. Il est possible, à Saint-Aubin-des-Ormeaux et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

Plan cadastral : de quoi s'agit-il ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit la situation d'un terrain sur le plan d’une municipalité. On le consulte généralement avant d'acheter un bien pour comprendre les frontières d'un terrain dans la ville de Saint-Aubin-des-Ormeaux ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Saint-Aubin-des-Ormeaux pourra également vous le procurer.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Saint-Aubin-des-Ormeaux

Dans la commune de Saint-Aubin-des-Ormeaux, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d'une bâtisse comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Qu'est-ce que le PLU ?

Cette réglementation permet la gestion du développement de la localité, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. Ce sont généralement les villes d'assez grande envergure qui en sont dotées. Les règles ne sont pas les mêmes selon les différentes zones composant la municipalité concernée. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND)...