Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Benoist-sur-Mer

Autorisation d'urbanisme à Saint-Benoist-sur-Mer : ce qu'il faut comprendre

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Benoist-sur-Mer ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

En quoi le service d'urbanisme de Saint-Benoist-sur-Mer peut-il m'aider ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Saint-Benoist-sur-Mer. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. En résumé, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Benoist-sur-Mer

Il existe plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Saint-Benoist-sur-Mer, comme :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Saint-Benoist-sur-Mer ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Saint-Benoist-sur-Mer, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou expédier une lettre par recommandé avec accusé de réception.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Saint-Benoist-sur-Mer ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un document CERFA, une représentation en 3D ou des plans de façades... Les habitants peuvent être accueillis au sein de la mairie et ses agents pourront vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Saint-Benoist-sur-Mer

À Saint-Benoist-sur-Mer, comme dans les autres villes, il sera obligatoire de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon la demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Saint-Benoist-sur-Mer ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est obligatoire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus nécessaire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, il sera indispensable d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Déclaration de travaux à Saint-Benoist-sur-Mer : comment être en règle ?

Dans votre localité, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Les règles changent selon les différentes zones qui composent la commune concernée. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les différentes zones qui existent.

Où trouver le plan cadastral de Saint-Benoist-sur-Mer ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. Il peut avoir plusieurs utilités comme avant d'acquérir un bien pour identifier les déliminations d'une propriété dans la commune de Saint-Benoist-sur-Mer ou dans l'objectif de s’informer sur les propriétés fiscales d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Benoist-sur-Mer ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. 1 mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.