Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Denis-du-Payré

L'autorisation d'urbanisme à Saint-Denis-du-Payré : à connaître avant le commencement de vos travaux

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Denis-du-Payré ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma zone géographique ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer plus facilement.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. La réglementation ne sera pas la même en fonction des zones de la ville concernée. Les zones qui existent sont par exemple zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Saint-Denis-du-Payré ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Saint-Denis-du-Payré, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'un grand nombre de localités disposent d'un site web, qui permet de faire ce type de demande en ligne.

Service d'urbanisme Saint-Denis-du-Payré : quelles sont ses missions ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Saint-Denis-du-Payré un endroit qui offre un cadre de vie sympathique sans oublier les questions environnementales. C'est auprès de ce service que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations telles que le permis de démolir parmi d'autres.

À Saint-Denis-du-Payré, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Quatre types de demandes sont à votre disposition :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Saint-Denis-du-Payré. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à instruire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Saint-Denis-du-Payré ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Par exemple : un plan de situation, un document CERFA ou des plans de façades... Votre mairie propose un accueil des citoyens et elle sera apte à vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Saint-Denis-du-Payré comme ailleurs en France, il sera obligatoire de créer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Saint-Denis-du-Payré ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Sa vocation est de vous donner des indications sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Il vous est possible de consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Saint-Denis-du-Payré.

J'ai déposé un permis de construire à Saint-Denis-du-Payré, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. 1 mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Un projet de travaux à Saint-Denis-du-Payré ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Dans la municipalité de Saint-Denis-du-Payré, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).