Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Étienne-du-Bois

L'autorisation d'urbanisme à Saint-Étienne-du-Bois : à connaître avant vos travaux

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Étienne-du-Bois ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les démarches à effectuer.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Saint-Étienne-du-Bois ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Saint-Étienne-du-Bois. Un permis de construire est indispensable quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit installé à l'emplacement du projet.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. On pourra citer par exemple : un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Saint-Étienne-du-Bois ? Voici l'adresse à connaître

Rendez-vous à la mairie de Saint-Étienne-du-Bois pour effectuer ces démarches. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : une lettre recommandée suffit.

Où trouver le plan cadastral de Saint-Étienne-du-Bois ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de délimiter une parcelle. Il permet de voir notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Plan Local d'Urbanisme à Saint-Étienne-du-Bois : définition

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. On ne le retrouve pas dans toutes les villes. Les règles diffèrent selon les différentes zones qui composent la ville concernée. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Saint-Étienne-du-Bois ?

À Saint-Étienne-du-Bois comme ailleurs en France, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Saint-Étienne-du-Bois ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. Un mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Les autorisations d'urbanisme à Saint-Étienne-du-Bois

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.

Déclaration préalable et permis de construire à Saint-Étienne-du-Bois : pour quels travaux ?

Dans la municipalité de Saint-Étienne-du-Bois, vous devez déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Saint-Étienne-du-Bois ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Saint-Étienne-du-Bois. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la zone. Ce service que vous trouverez à Saint-Étienne-du-Bois assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.