Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Germain-de-Prinçay

Autorisation d'urbanisme à Saint-Germain-de-Prinçay : à savoir avant de planifier vos travaux

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Germain-de-Prinçay ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma commune ? Combien de temps faut-il patienter ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Quelles sont les autorisations qui existent à Saint-Germain-de-Prinçay ?

Selon la nature de votre projet, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Germain-de-Prinçay ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Saint-Germain-de-Prinçay, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux alternatives : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Saint-Germain-de-Prinçay ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Saint-Germain-de-Prinçay. Un permis de construire est nécessaire quand la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les municipalités régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Saint-Germain-de-Prinçay ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec minutie. Près des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Saint-Germain-de-Prinçay ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Saint-Germain-de-Prinçay. Protection de l'environnement, cadre de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par ce service. Enfin, l'urbanisme délivre des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.

Mairie de Saint-Germain-de-Prinçay : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Entre autres : un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis à la mairie de Saint-Germain-de-Prinçay et elle sera à même de vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Plan cadastral : à quoi sert-il ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types de documents différents. Il peut avoir différentes utilités comme avant d'acquérir un bien pour définir les déliminations d'un terrain dans la ville de Saint-Germain-de-Prinçay ou pour recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré à la mairie de Saint-Germain-de-Prinçay.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Saint-Germain-de-Prinçay comme ailleurs dans l'hexagone, il sera nécessaire de créer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Cette réglementation gère développement de la municipalité, et établit les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence dépend des villes. Les règles ne sont pas les mêmes en fonction des zones qui composent la commune concernée. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Saint-Germain-de-Prinçay

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'un bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, la mise en place d’une clôture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un abri de voiture ou le remplacement d’une porte...