Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Gilles-Croix-de-Vie

L'autorisation d'urbanisme à Saint-Gilles-Croix-de-Vie : à connaître avant le commencement de vos travaux

Il peut être complexe de commencer un grand projet de travaux, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Gilles-Croix-de-Vie doit être réalisée. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Saint-Gilles-Croix-de-Vie ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Son objectif est de vous donner des renseignements sur les délimitations d'un bien. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Saint-Gilles-Croix-de-Vie pourra aussi vous le procurer.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence n'est cependant pas généralisée. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Quelle autorisation demander pour un projet à Saint-Gilles-Croix-de-Vie ?

Selon le projet à réaliser, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Dans votre commune, vous devez déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface au sol comme une surélévation.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Saint-Gilles-Croix-de-Vie ? Voici l'adresse à connaître

Rendez-vous à la mairie de Saint-Gilles-Croix-de-Vie pour réaliser ces démarches. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : une lettre recommandée suffit.

Permis de construire à Saint-Gilles-Croix-de-Vie : est-il toujours obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Service d'urbanisme de Saint-Gilles-Croix-de-Vie : ses compétences et ses actions

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Saint-Gilles-Croix-de-Vie. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour but de rendre la ville attractive sur le plan social et économique, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la commune. Enfin, ce service s'occupe de délivrer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Saint-Gilles-Croix-de-Vie ?

À la mairie de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, tout comme dans les autres localités, on vous demandera de déposer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Puis-je me faire aider par la mairie de Saint-Gilles-Croix-de-Vie à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Notamment : un plan de situation, une modélisation en 3D ou un document formulaire CERFA... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses résidents et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Saint-Gilles-Croix-de-Vie ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Saint-Gilles-Croix-de-Vie, quels sont les délais d'attente ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de 8 semaines pour un projet de maison individuelle. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour mener à bien des études supplémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.