Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Hilaire-de-Riez

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Saint-Hilaire-de-Riez ?

Commencer un grand projet de travaux peut être compliqué, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Hilaire-de-Riez est nécessaire. Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse ci-dessous.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Saint-Hilaire-de-Riez

C'est le service d'urbanisme de Saint-Hilaire-de-Riez qui gère l'aménagement de votre ville. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour objectif de rendre la ville intéressante sur le plan social et économique, mais toujours agréable à vivre, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la commune. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Hilaire-de-Riez délivre toutes les autorisations d'urbanisme.

À Saint-Hilaire-de-Riez, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

En fonction du projet à effectuer, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Hilaire-de-Riez ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Saint-Hilaire-de-Riez. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : vous avez en effet la possibilité de passer par un courrier recommandé.

Puis-je me faire aider par la mairie de Saint-Hilaire-de-Riez à propos de mon dossier ?

De nombreuses documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Parmi d'autres : un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de situation... Si la mairie de Saint-Hilaire-de-Riez n'est pas apte à réaliser votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Saint-Hilaire-de-Riez, tout comme dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Permis de construire à Saint-Hilaire-de-Riez : est-il toujours obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Saint-Hilaire-de-Riez. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Un projet de travaux à Saint-Hilaire-de-Riez ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Dans la municipalité de Saint-Hilaire-de-Riez, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. Selon les zones, les règles diffèrent. Notamment, les zones que l'on trouve sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Saint-Hilaire-de-Riez ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents. Sa vocation est de vous donner des renseignements sur les délimitations d'un bien. Vous pouvez trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Saint-Hilaire-de-Riez.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Saint-Hilaire-de-Riez ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. Cependant, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.