Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Hilaire-des-Loges

À savoir avant de déposer une autorisation d'urbanisme à Saint-Hilaire-des-Loges

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Hilaire-des-Loges ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma zone géographique ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Vous trouverez dans les paragraphes suivants de quoi vous aider à avancer plus aisément.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Par exemple : un plan de masse, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Les résidents ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie de Saint-Hilaire-des-Loges et elle sera à même de vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Saint-Hilaire-des-Loges ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Saint-Hilaire-des-Loges, ainsi que dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Dans la localité de Saint-Hilaire-des-Loges, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol comme une piscine.

Est-il possible de bâtir sans permis à Saint-Hilaire-des-Loges ?

Afin savoir s'il vous est possible de bâtir sans permis de construire à Saint-Hilaire-des-Loges, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Si votre localité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Hilaire-des-Loges

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Selon les zones, les règles diffèrent. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Service d'urbanisme de Saint-Hilaire-des-Loges : ses compétences et ses actions

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges qu'il vous sera possible de demander des autorisations telles que le permis de démolir parmi d'autres.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Sa création provient de l'époque napoléonienne et il représente la place d'une propriété sur le plan d’une ville. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Saint-Hilaire-des-Loges ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Hilaire-des-Loges ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Saint-Hilaire-des-Loges, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est très probable que Saint-Hilaire-des-Loges dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. Vous pourrez le savoir grâce à un coup de fil à la mairie de Saint-Hilaire-des-Loges.