Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Hilaire-le-Vouhis

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Saint-Hilaire-le-Vouhis

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Hilaire-le-Vouhis ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma ville ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations à propos du service d’urbanisme de la ville de Saint-Hilaire-le-Vouhis.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Quatre types de demandes existent :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.

Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Hilaire-le-Vouhis ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Hilaire-le-Vouhis pour réaliser ces formalités. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou envoyer un courrier par recommandé.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Saint-Hilaire-le-Vouhis ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Saint-Hilaire-le-Vouhis, quel sera le temps d'attente ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Saint-Hilaire-le-Vouhis ?

Le service d’urbanisme à Saint-Hilaire-le-Vouhis comme ailleurs a pour objectif de prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux résidents. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire à l'économie, et une bonne qualité de vie. Ce service qui se trouve à Saint-Hilaire-le-Vouhis gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Saint-Hilaire-le-Vouhis concernant mon autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si la mairie de Saint-Hilaire-le-Vouhis n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Saint-Hilaire-le-Vouhis pourra aussi vous le fournir.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Saint-Hilaire-le-Vouhis comme ailleurs en France, vous devrez photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Le plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence dépend des communes. La réglementation peut différer en fonction des zones de la municipalité concernée. Les zones qui existent sont par exemple zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Les travaux suivants doivent être déclarés à Saint-Hilaire-le-Vouhis

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : une extension de la maison, la pose d’une clôture, la création d'une fenêtre, le changement d’une porte ou un carport...