Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Jean-de-Beugné

L'autorisation d'urbanisme à Saint-Jean-de-Beugné en questions

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Jean-de-Beugné doit être effectuée. Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. La réglementation varie selon les différentes zones de la ville concernée. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Dans quelle mesure la mairie de Saint-Jean-de-Beugné peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Par exemple : un document formulaire CERFA, une modélisation en 3D ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

En quoi le service d'urbanisme de Saint-Jean-de-Beugné peut-il m'aider ?

C'est le service d'urbanisme de Saint-Jean-de-Beugné qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Lieu de vie de qualité, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par les agents qui travaillent au sein de ce service. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous soyez à Saint-Jean-de-Beugné ou dans une autre localité française, c'est la même règle qui s'applique. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Saint-Jean-de-Beugné ?

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Saint-Jean-de-Beugné, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’un recommandé à cette adresse :
Il faut savoir qu'une majorité de communes acceptent les dépôts en ligne.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est demandé si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quelques informations concernant le plan cadastral de Saint-Jean-de-Beugné.

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de délimiter une parcelle. Son objectif est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Saint-Jean-de-Beugné pourra aussi vous le procurer.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Saint-Jean-de-Beugné

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Un mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Quels travaux dois-je déclarer dans la localité de Saint-Jean-de-Beugné ?

Dans la commune de Saint-Jean-de-Beugné, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).