Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Juire-Champgillon

Tout à propos des formalités d'autorisation d'urbanisme à Saint-Juire-Champgillon

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Juire-Champgillon ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Saint-Juire-Champgillon, quel sera le temps d'attente ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de deux mois pour un projet de maison individuelle. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Faites attention en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire bâtir une maison ou un immeuble, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour mener à bien des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Afin savoir si vous pouvez construire sans permis de construire à Saint-Juire-Champgillon, il sera nécessaire de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est obligatoire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les municipalités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quoiqu'il en soit, il sera indispensable d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Juire-Champgillon en main propre ?

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Saint-Juire-Champgillon, au sein du service d'urbanisme, soit en main propre, soit en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Il vous est aussi possible de demander si la mairie de Saint-Juire-Champgillon dispose d'un site web offrant un service de dépôt dématérialisé.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des municipalités. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les zones fréquentes.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Saint-Juire-Champgillon ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit la situation d'un terrain sur le plan d’une ville comme Saint-Juire-Champgillon. Sa vocation est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Qu’est ce que le service urbanisme de Saint-Juire-Champgillon ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Environnement, lieu de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments étudiés au quotidien par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous viviez à Saint-Juire-Champgillon ou dans une autre ville française, le principe restera le même. Depuis le début de l'année 2022, les communes se doivent d’accepter le dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et Saint-Juire-Champgillon en fait bien sûr partie.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Saint-Juire-Champgillon ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. On pourra citer par exemple : des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Si la mairie de Saint-Juire-Champgillon ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la localité de Saint-Juire-Champgillon

Dans la municipalité de Saint-Juire-Champgillon, vous devez déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quelles sont les autorisations qui existent à Saint-Juire-Champgillon ?

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.